Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les conditions dans lesquelles Les Éditions de l'Homo-Viator (ci-après « l'Éditeur ») mettent à disposition de l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») le service numérique « Roue Sens & Développement — Édition Famille » (ci-après « le Service »), accompagnement digital du jeu édité « Parcours Sherlock Family ».

Toute commande ou activation d'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur.

2. Description du Service

Le Service est une application web interactive permettant l'utilisation guidée de la Roue Sens & Développement en famille : roue à quatre thèmes (ODD, Vertus, Interactions, Environnements), cartes sélectionnables, minuteurs d'échange, phase de préférences et deux assistants conversationnels d'aide à la réflexion.

Le Service est accessible via un navigateur, après saisie d'identifiants personnels délivrés par l'Éditeur.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes ayant acquis le jeu physique « Parcours Sherlock Family » auprès des Éditions de l'Homo-Viator ou de l'un de ses distributeurs agréés, ou ayant reçu une invitation nominative de l'Éditeur.

Chaque exemplaire du jeu donne droit à un (1) accès numérique individuel au Service. Cet accès est strictement personnel, non cessible et non transmissible.

4. Prix et modalités de paiement

L'accès au Service est inclus dans le prix d'achat du jeu physique correspondant. Aucun paiement supplémentaire n'est requis pour l'accès standard.

Les éventuelles offres complémentaires (abonnements, extensions, modules additionnels) font l'objet de conditions tarifaires spécifiques communiquées au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les paiements éventuels sont traités par un prestataire tiers sécurisé (Stripe). L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Durée d'accès

Sauf mention contraire, l'accès au Service est accordé pour une durée illimitée à compter de l'activation du compte, tant que le Service est exploité par l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre le Service en cas de force majeure, d'arrêt d'exploitation ou d'obsolescence technique, moyennant un préavis raisonnable communiqué par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur reconnaît que l'exécution du service numérique commence immédiatement après activation de ses identifiants et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il a accédé au Service.

Pour les achats n'ayant pas encore donné lieu à activation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique dans les conditions légales.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service dans un cadre personnel, familial ou pédagogique non commercial ;
• ne pas partager ses identifiants ni revendre son accès ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ;
• ne pas détourner le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation écrite préalable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, interfaces et structures du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Yves Richez et des Éditions de l'Homo-Viator. Le présent contrat n'emporte aucune cession de droits d'auteur ni de droits voisins ; seule une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable est accordée à l'Utilisateur.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Le Service propose un accompagnement pédagogique et réflexif. Il ne constitue pas et ne remplace pas un avis ou suivi professionnel (psychologique, thérapeutique, éducatif ou médical). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les Utilisateurs sur la base des contenus proposés.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité du Service, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGV — notamment partage d'identifiants, tentative d'intrusion ou usage frauduleux — l'Éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de toute action en justice.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email ou via une notification dans le Service.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire d'Angers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : yves.richez@editionshomoviator.com.